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Glossaire

Loi sur la démocratie de proximité

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République.
La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Reposant sur l’information, fonctionnant par la concertation, la démocratie de proximité porte sur plusieurs domaines : le droit du citoyen à l’information, la concertation dans le domaine de l'urbanisme, etc.

Source : Vie publique

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